Conditions d'utilisation

1. Parties au contrat

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation du site web de Transport et Location EBI (ci-après « EBI »), entreprise ayant son établissement principal au boulevard Industriel, Chambly (Québec), Canada, numéro RBQ : 5820-5188-01.

En accédant à ce site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

2. Services offerts

EBI offre des services de :

• Transport de machinerie lourde, d'équipements agricoles et de charges spéciales sur la Rive-Sud de Montréal et en Montérégie ;
• Transport avec chauffeur (opérateur fourni) ;
• Location de remorques, de plateformes et d'équipements de transport.

Les services sont disponibles selon la disponibilité de la flotte et du personnel. EBI se réserve le droit de refuser tout contrat à sa discrétion.

3. Demandes de soumission

Les formulaires de soumission disponibles sur ce site ne constituent pas une offre ferme ni un contrat. Une soumission n'est valide qu'après confirmation écrite de la part d'EBI. Les prix communiqués verbalement ou par formulaire sont sujets à modification sans préavis jusqu'à la signature d'un bon de commande ou d'un contrat.

4. Conditions de paiement

Sauf entente écrite contraire :

• Le paiement est exigible à la livraison ou à la remise de l'équipement loué ;
• Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque certifié ou carte de crédit (selon entente) ;
• Tout solde impayé après 30 jours porte des intérêts au taux de 2 % par mois (24 % annuellement) ;
• Les frais de recouvrement, incluant les honoraires d'avocats, sont à la charge du client défaillant.

5. Responsabilité du client

Le client est responsable de :

• Fournir des renseignements exacts sur la nature, le poids et les dimensions des charges à transporter ;
• S'assurer que le site de chargement ou de livraison est accessible et sécuritaire ;
• Obtenir tous les permis requis pour le transport de charges hors-norme, sauf entente explicite contraire avec EBI ;
• Inspecter l'équipement loué à la réception et signaler tout dommage préexistant dans les 24 heures.

6. Limitation de responsabilité

EBI ne peut être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou imprévus résultant de l'utilisation de ses services, incluant les retards causés par des conditions météorologiques, des restrictions routières ou des événements hors de son contrôle (force majeure).

La responsabilité maximale d'EBI pour tout sinistre est limitée à la valeur du contrat de service concerné, sauf dans les cas où la loi applicable en dispose autrement.

7. Annulation et modifications

Toute annulation doit être communiquée par écrit au moins 24 heures avant la date prévue du service. Une annulation tardive peut entraîner des frais d'annulation correspondant à 25 % du montant du contrat. EBI se réserve le droit de reporter ou d'annuler un service en cas de conditions météorologiques dangereuses ou d'événements de force majeure, sans pénalité.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos) est la propriété exclusive de Transport et Location EBI ou de ses concédants de licence. Toute reproduction, distribution ou utilisation à des fins commerciales sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

9. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. EBI n'est pas responsable du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites. La présence d'un lien ne constitue pas une approbation.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables, incluant le Code civil du Québec et la Loi sur la protection du consommateur. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Longueuil (Québec).

11. Modifications des conditions

EBI se réserve le droit de modifier ces conditions en tout temps. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur ce site. Il vous incombe de consulter régulièrement ces conditions. L'utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, utilisez le formulaire de contact ci-dessous ou écrivez-nous via la page Nous joindre.